Préambule
La commune de Longueville est dotée d’un Plan d’Occupation des Sols approuvé en 1986 ; depuis ce document a fait l’objet de plusieurs procédures de modification et d’une procédure de révision simplifiée.
Afin d’actualiser ce document pour tenir compte des nouvelles réglementations en matière d’urbanisme et répondre aux projets à l’étude sur le territoire, les élus ont décidé, de réviser ce POS et d’élaborer un Plan Local d’Urbanisme sur l’ensemble du territoire communal.
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) – définition
Le Plan Local d’Urbanisme constitue le document fondamental de la planification urbaine locale.
Il permet d’assurer :
– l’équilibre entre le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural, d’une part, et la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des espaces naturels et des paysages, d’autre part, en respectant les objectifs du développement durable ;
– la diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l’habitat urbain et dans l’habitat rural, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d’habitat, d’activités économiques, notamment commerciales, d’activités sportives ou culturelles et d’intérêt général, ainsi que d’équipements publics, en tenant compte en particulier de l’équilibre entre emploi et habitat, ainsi que des moyens de transport et de la gestion des eaux.
– une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, périurbains et ruraux, la maîtrise des besoins de déplacement et de la circulation automobile , la préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol et du sous-sol, des écosystèmes, des espaces verts, des milieux, sites et paysages naturels ou urbains, la réduction des nuisances sonores, la sauvegarde des ensembles urbains remarquables et du patrimoine bâti, la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature.
Il comporte un règlement qui fixe, en cohérence avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols permettant d’atteindre les objectifs mentionnés à l’article L 121-1 du Code de l’Urbanisme, qui peuvent notamment comporter l’interdiction de construire, délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger et définit, en fonction des circonstances locales, les règles concernant l’implantation des constructions.
