Tarif de location de la salle des fêtes des Arches et de la Voulzie
Toutes manifestations, manifestations à caractère commercial et loto traditionnel, rifles, quines ou poules gibier, organisés par les sociétés et associations longuevilloises : Gratuité
1er loto traditionnel, rifles, quines ou poules gibier, organisé par les associations et les sociétés longuevilloises, au cours d’une année civile :  gratuité
2ème loto traditionnel, rifles, quines ou poules gibier, organisé par les associations et les sociétés longuevilloises dont le caractère éducatif ou culturel est avéré, au cours de la même année civile et validé par la commission permanente : gratuité
3ème loto traditionnel, rifles, quines ou poules gibier, organisé par les associations et les sociétés longuevilloises dont le caractère éducatif ou culturel n’est pas avéré, au cours de la même année civile : 1 066
Tarifs pour le week-end
Particuliers longuevillois : Les Arches - 400 €  ,  La Voulzie - 350
Particuliers et associations domiciliés sur le territoire de la CC du Provinois : Les Arches - 800 €  ,  La Voulzie - 700
Particuliers et associations domiciliés hors du territoire de la CC du Provinois : Les Arches - 1200 €  ,  La Voulzie - 1050
Manifestations à caractère commercial : 500 € le premier jour et 150 €  par jour, les jours suivants
Réunions politiques : 300 € le premier jour et 100 € par jour, les jours suivants

 

Réglement des  salles des fêtes
 
Article 1 : Dispositions générales
Le présent règlement a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles la Salle des Fêtes de Longueville est mise à la disposition des scolaires, des associations et des particuliers résidant dans la Commune et dans une moindre mesure des extérieurs.
S’agissant d’une Salle des Fêtes, elle ne pourra être utilisée pour des activités sportives proprement dites nécessitant des équipements fixes ou permanents, mais seulement pour des exercices au sol. Sauf le tennis de table, sont donc formellement exclus les sports de balle collectifs ou individuels. La location de la salle comprend, la mise à disposition de l’ensemble des éléments nécessaires à son utilisation (cuisine, tables, chaises, armoire frigorifique, chauffage etc…)
 
Article 2 : Principe de mise à disposition
La Salle des Fêtes a pour vocation première d’accueillir la vie associative telle qu’elle s’exerce à Longueville. Elle sera donc mise en priorité à la disposition de ces dernières, dans l’exercice de leurs activités habituelles ou lors de manifestations ponctuelles. L’utilisation de la salle a lieu conformément au planning établi chaque année. L’absence d’occupation doit obligatoirement être signalée au secrétariat de mairie. L’absence répétée d’utilisation entraînera la suppression du créneau attribué pour la saison.
La municipalité se réserve le droit d’utiliser la salle autant que de besoins et d’interdire l’accès à la salle à l’occasion de travaux d’aménagement ou d’entretien.
Sauf décision contraire de la municipalité, la salle ne sera pas louée plusieurs fois dans un même week-end sauf pour les associations de la commune qui en auront fait la demande. La sous-location ou la mise à disposition de tiers sont formellement interdites.
 
Article 3 : Réservation
- Associations de la commune Le planning annuel d’utilisation est établi chaque année lors d’une réunion présidée par la Commission municipale de l’animation et à laquelle sont conviés l’ensemble des représentants des associations de la Commune. Cette planification intervient au plus tard au mois de septembre pour l’ensemble des activités de l’année suivante. En cas de litige ou de désaccord et si aucun compromis acceptable entre les utilisateurs n’est trouvé, la décision du Président de la Commission animation fera autorité. Dans le cas d’une demande de réservation de la salle dans un créneau horaire occupé par les réservations hebdomadaires, la municipalité se réserve le droit de demander aux occupants d’annuler leur activité ou de se déplacer dans une autre salle.
Particuliers, sociétés, associations extérieures à la commune Pour disposer de la salle des fêtes, il est nécessaire d’en faire la demande par écrit à la municipalité. Un imprimé de réservation délivré par le secrétariat de mairie fera également office de convention d’utilisation (annexe 3). Une pièce d’identité et un justificatif de domicile pourront être demandés. Les réservations ne pourront être confirmées qu’après l’élaboration du planning d’utilisation par les associations. La municipalité est seule juge du choix du bénéficiaire et de son usage, notamment en cas de demandes multiples pour une même date.
  
Article 4 : Horaires et remise des clés
La mise à disposition de la salle commencera le samedi à 8 heures 30 et se terminera au plus tard le lundi à 10 heures.
  - Pour les associations qui sont utilisatrices de la salle des fêtes à l’année, les clés devront être retirées par le Président de l’association au secrétariat de mairie, en début de saison. Elles devront être restituées au secrétariat à la fin de chaque saison.
  - Pour les utilisateurs du week-end, les clés seront retirées le samedi matin à partir de 8 heures 30 au Foyer- Résidence des Personnes Agées de Longueville. Elles seront remises le lundi matin lors de l’état des lieux au plus tard à 10 heures.
   
Article 5 : Tarifs - Conditions de paiement - Caution
Les tarifs de location de la salle des fêtes sont fixés par le Conseil Municipal. Une délibération précisera les différents tarifs applicables aux usagers (intra-muros, extra-muros, usage commercial etc.…). La grille des tarifs sera annexée au présent règlement (annexe1). La réservation ne sera effective qu’à réception de la convention de réservation et du versement d’arrhes au moins égal à 25 % du tarif applicable.
Le versement d’une caution dont le montant sera fixé par le Conseil Municipal sera exigé au moins huit jours avant la remise des clés.
  
Article 6 : Entretien et état des lieux
Les utilisateurs sont responsables des dégradations qu’ils pourront occasionner à la salle ainsi qu’aux équipements mis à disposition par la Mairie. Ils devront assurer le remboursement ou la réparation des dégradations et des pertes constatées. Ils devront informer la Mairie de tout problème de sécurité dont ils auraient connaissance, tant pour les locaux que pour le matériel mis à disposition. La salle, la cuisine, les sanitaires, la scène et les locaux annexes devront être rendus propres (balayés, lavés, rangés). Dès lors que ces conditions n’auront pas été respectées (constatées lors de l’état des lieux, le travail sera effectué par la commune et déduit du montant de la caution).
Pour les associations intra muros, le Président est le garant de l’utilisation normale de la salle, il s’engagera par écrit à respecter et à faire respecter les règles de fonctionnement et d’entretien : nettoyage de la salle, fermeture des portes, de l’éclairage ainsi que du chauffage. Un constat écrit de l’utilisation et de l’entretien de la salle sera régulièrement effectué par le personnel en charge de l’état des lieux.
Dès lors que la salle sera utilisée à titre onéreux, la salle sera lavée et nettoyée par le personnel municipal avant la remise des clés. Dès la remise des clés, les utilisateurs feront par leurs propres soins, l’état des lieux de la salle à l’aide d’un bordereau descriptif des équipements et du matériel. Ils devront signaler au secrétariat de mairie (au plus tard deux heures après la remise des clés) toutes anomalies, ou dégradations de la salle et ou des équipements. Un état des lieux sera réalisé après l’utilisation. Il sera fait en présence de l’utilisateur et d’un membre du personnel municipal.
   
Article 7 : Assurances – Responsabilités
Chaque utilisateur devra justifier d’une police d’assurance couvrant sa responsabilité civile pendant la période où la salle est mise à sa disposition. Cette assurance garantira l’utilisateur pour les accidents corporels et matériels pouvant survenir à lui-même comme aux tiers. Pour les utilisateurs réguliers, une justification annuelle de l’assurance sera requise. La municipalité est déchargée de toute responsabilité pour les accidents corporels directement liés aux activités et pouvant intervenir pendant l’utilisation de la salle ainsi que pour les dommages subis aux biens entreposés par les utilisateurs. Elle ne saurait être tenue responsable des vols commis dans l’enceinte de la salle et son environnement
 
Article 8 : Dispositions diverses
La salle étant située dans une zone habitée, l’utilisateur s’engage à respecter la tranquillité des riverains, notamment en ce qui concerne la sonorisation après 22 heures. L’utilisateur est tenu d’effectuer les démarches administratives afférentes à la manifestation (autorisation d’ouverture de buvette, déclaration SACEM etc…) Un mode d’emploi de la Salle des Fêtes et une Notice de sécurité font l’objet d’un document complémentaire joint au présent règlement (annexe 2). Le Conseil Municipal de Longueville se réserve le droit de modifier ou de compléter le présent règlement chaque fois qu’il le jugera nécessaire.
   
Article 9 : Application
Le secrétaire général, les personnels administratifs et techniques, la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent règlement.